La loi Grenelle II impose un certain nombre d’obligations aux copropriétaires. Parmi ces obligations, dont certaines s’échelonnent jusqu'en 2025, les copropriétés devront avoir réalisé d’ici le 1er janvier 2017, et selon leur taille, un Audit Energétique (AE) ou un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Autant dire que l’année 2016, à moins d’un report de cette obligation pour des raisons pratiques, sera riche en activité. Forts de leur expertise sur ce sujet, les diagnostiqueurs du Réseau DEFIM vous accompagneront sur cette nouvelle obligation.
Selon le Mémento de l’Habitat privé publié par l’ANAH en 2014, le nombre de copropriété est estimé à 616 564 dans le parc privé. La plupart d’entre elles ont moins de 11 logements (68,9%).
Source : http://www.unpi.org/Donnees_Client/Doc/Produit/664466.pdf
D’ici le 1er janvier 2017, les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront avoir réalisé un bilan énergétique.
Ce bilan prendra la forme d’un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots (tous lots confondus : parking, cellier, cave...) et dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2001.
Pour les autres copropriétés, il s’agira d’un DPE collectif sur l’ensemble des parties communes et privatives du bâtiment.
Les travaux qui doivent en découler
Après la réalisation du DPE ou de l’audit, l’Assemblée Générale des copropriétaires doit se prononcer de manière distincte sur le principe de travaux d’économies d’énergie dans le cadre d’un plan ou d’un contrat de performance énergétique (CPE). (Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012).
